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Rotaract Club de Montpellier

Conditions Générales d’Utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

Directeur de la publication : Monsieur Saméry TECHER

Hébergement du Site : rotaract-montpellier.com

Conception du Site Création graphique :  Moe – Digital Agency (https://moebn.com/about/)

Développement : Moe – Digital Agency et Rotaract Club Montpellier

Coordination éditoriale : L’équipe bénévole de Rotaract Club Montpellier

La Rotaract Club Montpellier est une association affiliée du Rotary International (www.rotary.org).

2. OBJET DU SITE INTERNET

Le site internet rotaract-montpellier.com a pour objet de présenter le Rotaract Club Montpellier ainsi que ses différentes actions.

Le Rotaract Club Montpellier est une association à but non lucratif régi par la loi de 1901.

La devise du Rotaract Club Montpellier est « L’amitié par le service ». Cette association organise et développe des actions humanitaires et caritatives en France et à l’international.

Pour cela, elle met en place des partenariats et des parrainages avec de nombreux organismes.

Outre la présentation de l’association, le site internet rotaract-montpellier.com permet aux utilisateurs de faire des dons afin de permettre aux actions caritatives et humanitaires de se développer, de se concrétiser et de perdurer.

Les personnes naviguant sur le site rotaract-montpellier.com ont également la possibilité de devenir membres, par le biais d’un formulaire de contact.

3. DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Textes en vigueur

Le site rotaract-montpellier.com respecte la politique de confidentialité relative aux données personnelles, encadrée par les textes ci-dessous :

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

3.2 Consentement de l’utilisateur

La politique de confidentialité des données personnelles décrite aux points 3.3 et suivants des présentes Conditions Générales d’Utilisation est une description des pratiques du Rotaract Club Montpellier et des droits dont disposent les utilisateurs du site rotaract-montpellier.com.

En utilisant le site rotaract-montpellier.com, l’utilisateur consent à la politique de confidentialité des données personnelles et à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Rotaract Club Montpellier peut mettre régulièrement à jour les dispositions de sa politique de confidentialité, et également celle des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur du site rotaract-montpellier.com doit donc régulièrement consulter les présentes conditions générales afin de s’informer des modifications. En aucun cas le Rotaract Club Montpellier n’est tenu de notifier ces changements aux utilisateurs.

3.3 Politique de confidentialité des données personnelles

Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant, telles que son nom, son prénom, son âge, ses hobbies, son numéro de téléphone, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse email, la manière dont l’utilisateur a connu le Rotaract Club Montpellier et les raisons pour lesquelles l’utilisateur souhaite y entrer.

Ces informations sont destinées au Rotaract Club Montpellier, responsable du traitement.

La collecte des données personnelles a exclusivement pour finalité certains services proposés par le site rotaract-montpellier.com, notamment pour permettre à l’utilisateur de devenir membre, ou pour la réalisation des projets et évènements de l’association.

L’utilisateur a une conscience pleine et entière de fournir ces informations, lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, et également dans les autres cas. La finalité des informations, ainsi que la nécessité ou non de les fournir, sont systématiquement renseignées et communiquées à l’utilisateur du site rotaract-montpellier.com.

Les données collectées seront communiquées uniquement aux destinataires suivants : 

  • Rotaract Club Montpellier

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rotaract-montpellier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données personnelles énumérées ci-dessus sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du moment où elles sont transmises par l’utilisateur.

3.4 Stockage des données

Les données à caractère personnel mentionnées au point 3 sont stockées dans les bases de données ou fichiers du Rotaract Club Montpellier.

3.5 Droits de l’utilisateur du site rotaract-montpellier.com

L’utilisateur du site rotaract-montpellier.com peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données.

Ainsi, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ci-dessus mentionnées, l’utilisateur peut exercer ses droits au sujet des données qui le concernent. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès aux données
  • Droit à la rectification des données
  • Droit à la suppression des données
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

montpellier.rotaract@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX DONS PAR PAIEMENT BANCAIRES

Ce site internet fait l’objet d’une sécurité intégrale optimale.

Les dons par paiement bancaire sont effectués par le biais d’un site tiers, STRIPE (www.stripe.com), entièrement sécurisé et qui protège l’intégralité des données bancaires.

Les informations bancaires nécessaires au traitement de votre paiement sont intégralement sécurisées. Elles ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques. En effet, le site rotaract-montpellier.com ne conserve aucune information bancaire de ses utilisateurs.

Les informations bancaires sont celles strictement et uniquement nécessaires aux dons effectués via le site internet. Aucune autre information ne pourra être demandée aux utilisateurs.

Le site www.stripe.com étant l’unique destinataire et gestionnaire des données bancaires fournies par les utilisateurs, le Rotaract Club Montpellier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque faute relative à la collecte et à la gestion des données bancaires. Le site www.stripe.com est l’unique responsable de tout ce qui concerne les données bancaires des utilisateurs du site rotaract-montpellier.com.

Tout don collecté est directement reversé sur le compte bancaire de l’association : Crédit Agricole Le Triangle – Compte n°68236824001.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1 Cookies

Le site internet rotaract-montpellier.com n’est pas exempt de cookies, et certains d’entre eux peuvent être installés sur l’ordinateur et le terminal de connexion de l’utilisateur qui navigue sur le site.

Ces cookies permettent de rechercher les centres d’intérêt et les préférences des utilisateurs du site internet rotaract-montpellier.com.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres.

Trois sortes de cookies peuvent être généralement identifiées

  • Ceux qui sont indispensables au fonctionnement du site internet
  • Ceux permettant de mesures l’audience du site internet
  • Ceux permettant d’accroître la performance des échanges interactifs du site

L’utilisateur du site rotaract-montpellier.com ne peut pas être identifié par les cookies.

L’utilisateur est entièrement libre de refuser ces cookies. Le site rotaract-montpellier.com met à la disposition de l’utilisateur un moyen de refuser les cookies.

Le refus des cookies implique cependant que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certains contenus du site du Rotaract Club Montpellier.

5.2 Liens hypertextes

Le site rotaract-montpellier.com est en relation avec de nombreux partenaires, notamment pour les projets caritatifs et actions humanitaires.

Il peut s’agir également d’entités ou d’organismes, quels qu’ils soient. Les liens hypertextes qui permettent d’accéder aux sites internet de ces partenaires, organismes et entités tiers ne peuvent être vérifiés par le Rotaract Club Montpellier.

Le site rotaract-montpellier.com n’est ainsi en aucun cas responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la navigation sur les sites internet des partenaires, organismes et entités tiers. De même, il n’est en aucun cas responsable du contenu pouvant se trouver sur ces sites.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Rotaract Club Montpellier est propriétaire de l’ensemble des éléments présents et visibles sur le site rotaract-montpellier.com.

Ainsi, le Rotaract Club Montpellier est exclusivement propriétaire notamment (sans toutefois s’y limiter) des logos, photographies, textes, images, enregistrements audio, slogans.

Toute reproduction, modification, représentation, publication, partage, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Tout comportement contraire constitue l’infraction de contrefaçon, et sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Seule l’autorisation préalable, expresse et écrite du Rotaract Club Montpellier peut lever cette interdiction. L’autorisation préalable, expresse et écrite du Rotaract Club Montpellier doit préciser les éléments pour lesquels l’exploitation est autorisée, les conditions et modalités précises de cette exploitation, ainsi que sa durée.

7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le Rotaract Club Montpellier effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans le site rotaract-montpellier.com.

Cependant, il ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

Le Rotaract Club Montpellier n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, il n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs sur l’ordonnateur de l’utilisateur du site.

8. DROIT APPLICABLE, RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige découlant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera régi par la loi française.

La saisine de la juridiction compétente doit être obligatoirement précédée d’une tentative de résolution amiable du litige. Les parties doivent tout mettre en œuvre pour tenter de trouver une solution amiable au litige. Toute action en justice qui sera effectuée sans tentative de résolution amiable du différend sera jugée irrecevable.

Si le différend persiste malgré la tentative de résolution amiable, alors les juridictions françaises seront compétentes.

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